L'obligation de sécurité de l'employeur



La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l'édification du droit du travail. Au fil du temps, le dispositif de prévention s'est développé et aujourd'hui, les règles d'hygiène et de sécurité s'imposant aux entreprises sont nombreuses.






             Cette fiche a vocation à présenter l'obligation de sécurité dite générale qui pèse sur l'employeur et dans certaines limites sur le salarié. Elle ne reprend pas les dispositions spécifiques prévues par la partie réglementaire du Code du travail concernant notamment les Equipements de Protections Individuels (EPI), l'utilisation des locaux professionnels, ou encore l'exposition à certains risques (bruits, hauteur…).

             L'ensemble de ces risques devront toutefois être pris en compte dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) propre à votre structure. Il convient donc de prendre en compte les éléments présentés ci-dessous, mais également les spécificités liées à vos locaux, votre activité, votre discipline ou encore un contexte particulier (tel que la crise sanitaire du Covid-19, une canicule, des travaux dans la structure etc.).



                         I. Le cadre général de l'obligation de sécurité

                         II. La mise en oeuvre de l'obligation de sécurité

                         III. La mise en oeuvre des règles de responsabilité de l'employeur




Documents liés :


                         • Méthodologie de rédaction du document unique
                         • Annexe 1 : Questionnaire
                         • Annexe 2 : tableau
                         • Annexe 3 : tableau
                         • Annexe 4 : Document unique d'évaluation des risques
                         • Guide santé et sécurité au travail TPE - ESS