Augmentation des salaires conventionnels en septembre 2022




             Dans le contexte actuel de forte inflation et d'augmentations régulières du SMIC, un accord relatif aux salaires minima conventionnels est conclu dans la branche. Il prévoit une augmentation applicable à compter du mois de septembre 2022. Retrouvez les nouvelles grilles de salaires.

Impact augmentation SMIC annoncée au 1er août


Depuis la conclusion de l'avenant 170 ici présenté, une nouvelle revalorisation du SMIC a été annoncée pour le mois d'août. Elle doit donc être articulée avec les nouveaux montants conventionnels négociés pour septembre 2022.

En effet, le salaire minimum interprofessionel de croissance (SMIC) devrait augmenter pour la 3ème fois de l'année au 1er août 2022, portant le nouveau taux horaire du SMIC à 11,07€ brut. Quant au SMIC mensuel, actuellement à 1645,58, ce dernier devrait s'élever à 1678,95€ brut.

Cette augmentation du SMIC impacte les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum conventionnel (SMC) défini dans la branche à compter de septembre pour le groupe 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12.

Les grilles contenues dans le présent article tiennent compte de cet impact.

Pour plus de précisions sur l'évolution du SMIC en août 2022 Cliquez-ici



Pour rappel, comme nous vous l'avions indiqué dans un précédent article, le SMIC a été revalorisé de 2,65% depuis le 1er mai 2022 Cliquez-ici

Cette augmentation a directement impacté les rémunérations minimales des salariés de la branche :
• obligation de respecter la nouvelle valeur du SMIC pour les salariés classés dans le groupe 1 de la grille de classification de la Convention collective nationale du sport et pour les sportifs professionnels du chapitre 12, pour lequels les rémunérations conventionnelles sont devenues inférieures à la nouvelle valeur du SMIC ;
• effet de tassement de la grille de rémunération, le minimum conventionnel du groupe 2 ayant été rejoint par le SMIC appliqué pour le groupe 1.

L'inflation reste très forte et a conduit l'INSEE à annoncer une probable nouvelle augmentation automatique du SMIC dans les prochains mois, ce qui aurait pour effet d'alourdir encore le tassement de la grille de rémunération minimale de la CCNS et de creuser l'écart à rattraper dans les négociations salariales de branche.

Les organisations syndicales de salariés de la branche ont des demandes fortes de revalorisation des salaires, face à cette situation de déséquilibres.

Vous êtes nombreux à nous questionner sur la conduite à tenir vis-à-vis de vos salariés subissant l'augmentation du coût de la vie et demandant des augmentations de rémunération, ne sachant pas dans quelle proportion prévoir des revalorisations salariales. S'ajoutent des difficultés de recrutement dans le secteur, un certain nombre de postes ne parvenant pas à être pourvus.

Nous avons pleinement conscience que l'inflation a également des effets directs sur les charges supportées par les structures sportives. Nous avons veillé, dans ce cadre particulier de négociations salariales, à maîtriser les augmentations envisagées dans la branche, tout en essayant de répondre aux impératifs actuels.

Dans ce contexte global délicat, l'avenant 170 relatif aux salaires, daté du 30 juin 2022, a été conclu dans la branche (vous trouverez le texte de l'avenant dans la rubrique Documents liés). Attention, le processus administratif de dépôt de l'avenant auprès de la Direction Générale du Travail et de demande d'extension par le Ministère du Travail est en cours.

La valeur du SMC n'est pas modifiée, elle est maintenue à 1491,28 euros brut. Les salaires minima conventionnels de chaque groupe seront revalorisés de 60 euros brut par mois (référence pour un salarié à temps plein).

Cette augmentation décidée en valeur absolue est identique quelque soit le groupe de classification du salarié - cette démarche conduit à mieux maîtriser la hausse de la masse salariale liée et à réaliser un effort proportionnellement plus important sur les bas salaires.


Concrètement, les valeurs des minima conventionnels (référence temps plein) seront les suivantes à compter du mois de septembre 2022.






Nous vous rappelons que cette augmentation s'appliquera sur les minima conventionnels et non pour tous les salariés quel que soit leur niveau de salaire dans la structure.

Vous devrez donc vous assurer que vos salariés percevront au moins les nouveaux montants conventionnels définis à compter du mois de septembre 2022 et non augmenter tous vos salariés de 60 euros brut (au prorata du temps de travail) s'ils sont déjà rémunérés au-dessus de ces montants (sauf si vous envisagez une application plus favorable).

L'ensemble des minima conventionnels sera impacté par cette revalorisation, notamment la prime conventionnelle d'ancienneté pour les salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).


Source : COSMOS