Salaires minima conventionnels 2023 applicables à compter de juillet 2023




L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima conclu dans la branche Sport pour l'année 2023 prévoit une augmentation en deux temps. Entré en vigueur au 1er avril 2023, la seconde hausse qu'il encadre intervient au 1er juillet.


Attention : Le SMIC augmente au 1er mai 2023. Cette hausse impacte les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum défini dans la branche à date pour les groupes 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12. Plus de précisions dans notre article : Inflation : hausse du SMIC au 01/05/2023 et Impact sur les paies


L'avenant 177 du 29 novembre 2022 a été étendu par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023.

Vu la rédaction de son article 6, les minima conventionnels qu'il encadre sont applicables à compter du 1er avril 2023.

« Article 6 :
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction Générale du Travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d'extension au Journal Officiel. »

Vous pouvez consulter le texte de l'avenant 177, en cliquant ici >>.


Deux augmentations interviennent pour 2023, négociés sur la base des minima issus de l'avenant 170 :

             • Une première augmentation de l'ordre de 3% des minimas applicables à chaque groupe ou catégorie de salariés de la branche le mois suivant la date d'extension de l'avenant, soit le 1er avril 2023;
             • Une seconde augmentation en valeur absolue de 20 euros qui s'ajoute au 1er juillet 2023.


Consultez les grilles de salaire, ci-dessous, les grilles tiennent compte de l'impact du SMIC applicable au 1er mai :

SMC Chapitre 9 Impact SMIC Mai 2023



SMC Chapitre 12 SMIC Mai 2023




Rappel du contexte des négociations de l'avenant 177 :

Compte tenu des augmentations successives du SMIC, les salaires minima applicables pour l'année 2022 dans la branche Sport ont évolué sur deux périodes par les avenants suivants :
             • Avenant n°155 du 15 décembre 2021 encadrant les minima à compter de janvier 2022 – étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal Officiel du 03 juin 2022,
             • Avenant n°170 du 30 juin 2022 augmentant les minima à compter de septembre 2022 – étendu par arrêté du 29 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2022.

Le SMIC ayant poursuivi son augmentation au 1er août 2022 en raison de la forte inflation, la grille de salaires issue de l'avenant n°170 n'a pas permis d'atteindre sa nouvelle valeur pour les salariés du groupe 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12.

Dans le contexte de forte inflation et d'évolution fréquente et considérable du SMIC, de difficultés de recrutement pour les employeurs sportifs faisant face à des métiers en tension de plus en plus nombreux, nous avons ouvert dès le mois de septembre les négociations des salaires minima de la branche pour l'année 2023.

Les négociations du COSMOS ont abouti à un accord, daté du 29 novembre 2022, signé unanimement par l'ensemble des organisations de la branche. Vous trouverez le texte de l'avenant n° 177, en cliquant ici >>.

A noter : la date d'application effective de l'avenant n° 177 était conditionnée par son extension par les services du Ministère du travail, pour l'ensemble des structures de la branche Sport (adhérentes ou non au COSMOS). L'extension étant intervenue par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023, la première augmentation initialement prévue dans le texte au 1er janvier 2023 n'est obligatoirement applicable qu'à compter du 1er avril 2023, sans effet rétroactif.


Attention : paies des mois de janvier, février et mars 2023

Les salaires minima conventionnels à respecter pour les salariés de la branche Sport pour janvier, février et mars 2023, sont issus de l'avenant 170, à articuler avec la valeur du SMIC en vigueur. Pour plus de précisions, cliquez ici >>.


Source : COSMOS