Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport




Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de nouvelles garanties à compter de 2023, sans modification des taux de contribution.



             Il s'agit de séances d'ergothérapie et de psychomotricité pour les enfants des salariés bénéficiaires du régime.


             3 séances par an peuvent désormais être prises en charge, au tarif de 50 euros par séance.


             Il convient de modifier en conséquence le contrat de couverture frais de santé conclu avec l'organisme assureur de la structure, que ce dernier fasse partie des assureurs labellisés par la branche ou qu'il ne soit pas compris dans ce périmètre.


             Cette évolution des garanties intervient en application de l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 portant modification de l'accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale du sport.


A noter : l'avenant n°3 suit actuellement le processus administratif en vue de son extension. Il est en cours d'examen par la direction générale du travail. Il est donc immédiatement applicable aux adhérents du COSMOS et sera applicable à toutes les entreprises de la branche à compter de son extension.


             Télécharger :
                         - le tableau des garanties à jour,
                         - le texte complet de l'avenant


Pour plus de précisions concernant le régime de complémentaire santé de la branche Sport :
             https://www.cosmos-sports.fr/fiches-pratiques/complementaire-sante/complementaire-sante-sport-4712



Source : COSMOS