|
|
Modifications réglementaires relatives aux manifestations sportives
" De nouveaux textes réglementaires sont venus modifier les modalités de déclaration ou d'autorisation des manifestations sportives sur la voie publique ou comportant des véhicules motorisés. Il s'agit du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012, et deux arrêtés du 24 novembre 2017.
Certaines modifications sont importantes, comme l'obligation de déclaration en mairie pour les manifestations sportives non motorisées se déroulant sur le territoire d'une seule commune.
Vous trouverez dans les deux documents ci-après toutes les informations utiles :
le guide de l'organisateur,
la fiche d'information synthétisant ces procédures.
Vous pouvez contacter, pour plus de renseignements, Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, professeur de sport à la DDCS de l'Aisne, au 03 60 81 50 24 ou sur le courriel jean-pascal.michaud@aisne.gouv.fr
|
|
