Augmentation du SMC au 1er jullet 2017: impact sur les salaires de la branche sport




             L'avenant n°116 du 4 mai 2017, relatif aux salaires minimums dans le sport, vient d'être signé par les partenaires sociaux. Il entrera en vigueur à son extension, mais comporte un effet rétroactif au 1er juillet 2017.


             Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche.


Le dernier avenant sur les salaires remontait au 6 novembre 2015 (réévaluation du SMC de +0,35 %, couplée à la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire).


En 2017, de nouvelles négociations sur les salaires minimums ont permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur les points suivants :

             • Hausse du SMC de +1,2%, à la date d'extension de l'accord, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017 ;
             • Hausse du SMC de +1% au 1er avril 2018.


En pratique, les employeurs du sport ont donc aujourd'hui le choix entre :

             - appliquer une hausse des salaires dès le 1er juillet 2017,

             ou

             - attendre plusieurs mois l'extension de l'accord (à la rentrée/automne 2017), et effectuer alors un rattrapage salarial rétroactif.


Vous retrouverez dans les tableaux ci-dessous les nouveaux niveaux minimums de rémunération :

             - Salaires CCNS 01-07-2017 Chapitre9
             - Salaires CCNS 01-07-2017 Chapitre12


L'ensemble des minimas est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).


Source : COSMOS