Sport sur ordonnance : l'absence de financement déçoit les collectivités

Le 03/02/2017



             Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d'activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.


             « Il manque l'essentiel », s'exclame le docteur Guillaume Barucq, médecin généraliste et adjoint au maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) à l'environnement, la qualité de vie et le bien-être. La cité basque fait partie de la quarantaine de villes françaises pionnières qui ont instauré un dispositif de sport-santé sur ordonnance. Le décret n°2016-1990 était particulièrement attendu puisque qu'il devait définir un cadre à ce type de pratique en vue d'une généralisation à l'ensemble du pays. Dans les faits, à partir du 1er mars 2017, les médecins généralistes pourront donc prescrire de l'activité physique adaptée (APA) à potentiellement 10 millions de patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Mais surtout, le décret a précisé la liste des intervenants susceptibles d'encadrer les séances. En l'occurrence, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens ainsi que différents acteurs du monde sportif titulaires d'un diplôme universitaire (Master 1 ou 2) orienté APA-S (pour « Activité Physique Adaptée et Santé »), d'un brevet d'Etat (BE) ou d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).


La poursuite du système D
             « La bonne nouvelle est que ce texte reconnait officiellement les initiatives locales en place », poursuit Guillaume Barcucq. « La mauvaise ? L'aspect financier n'est effectivement pas tranché. En l'absence d'un modèle économique défini, chacun va donc continuer son système D ». Autrement dit, cette course aux fonds pour limiter le reste à charge du patient. Lequel s'élève à 10€ à Biarritz, à l'exception des patients à la couverture médicale universelle (CMU) qui bénéficient de la gratuité. A Strasbourg, il est de 20 à 100€ par an et par personne, selon les revenus. Le budget annuel du dispositif s'élève à 241 000€. La ville abonde à hauteur de 62%, le complément étant apporté par l'Agence régionale de santé (17%), le régime local d'Assurance-maladie (8%) et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS- 4%). A Château-Thierry (Aisne), le système repose sur des associations sportives labellisées et des financements croisés (Comité régional olympique et sportif, Centre national pour le développement du sport, municipalité, mutuelles et Agence régionale de la santé via le contrat local de santé). L'enjeu est de prendre en charge une partie du coût de la licence sportive des bénéficiaires la première année. Adjointe déléguée à la politique de santé, Dominique Douay s'attendait à ce que l'Etat prenne le relais. « Le fait que les ARS soient incitées à développer ce type de dispositif dépend trop souvent de la bonne volonté des acteurs en poste » explique-t-elle.


Des patients éloignés de cette prévention
             Une directive ministérielle est bien évoquée pour encourager les ARS à mettre en place des réseaux de sport-santé mais rien n'est acté. Résultat : les collectivités engagées vont devoir maintenir leur effort. Quant aux autres, elles ne sont guère incitées à se lancer… « Ce décret constitue certes une avancée car sa publication était loin d'être gagnée », reprend explique le docteur Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg (Bas-Rhin), en charge de la santé publique. « Mais le fait qu'il occulte l'aspect financier n'est pas négligeable, dans un contexte de lutte contre les inégalités sociales de santé ». Divisant ainsi les patients dont la collectivité est volontaire et les autres, très majoritaires, éloignés de la prévention…



Source : La Gazette.fr