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Le choc de simplification dans le SportLe ministère chargé des Sports s'est engagé dans la démarche de simplification souhaitée par le Président de la République. Quatre chantiers ont été ouverts pour : 1. Simplifier la vie des entreprises et des éducateurs sportifs ; 2. Simplifier la formation dans les métiers du sport et de l'animation ; 3. Simplifier et faciliter l'accès à la pratique sportive ; 4. Simplifier la vie associative sportive. 30 mesures ont été identifiées dont 19 sont en vigueur à ce jour. Il est prévu que les onze dernières entrent en vigueur en 2016. • Simplifier la vie des entreprises et des éducateurs sportifs ce qui est fait - Supprimer l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives - Automatiser la vérification de l'honorabilité d'un éducateur sportif - Dématérialiser la déclaration d'éducateur sportif - Moderniser la carte professionnelle d'éducateur sportif et centraliser sa fabrication - Abroger des règles devenues obsolètes mais toujours exigées - Assouplir la procédure d'ouverture des piscines et des baignades aménagées Ce qui va être fait - Faciliter l'intervention des éducateurs sportifs dans le cadre des activités sportives scolaires • Simplifier la formation dans les métiers du sport et de l'animation Ce qui est fait - Simplifier le régime d'habilitation des organismes de formation - Simplifier les règles de constitution des jurys pour les diplômes délivrés par le ministère chargé des Sports - Moderniser l'outil de gestion des formations - Alléger le code du sport de certaines dispositions relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives Ce qui va être fait - Simplifier l'architecture des brevets professionnels - Réduire le nombre de diplômes et de certifications - Réviser le diplôme de niveau 5 • Simplifier et faciliter l'accès à la pratique sportive Ce qui est fait - Faciliter l'accès aux activités nautiques en harmonisant les tests d'aisance aquatique préalables à la pratique des activités nautiques - Permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer les activités nautiques - Simplifier la prise de licence - Simplifier la police de navigation Ce qui va être fait - Alléger et moderniser les garanties d'hygiène et de sécurité relatives à certaines disciplines sportives - Simplifier ou alléger les obligations liées au certificat médical de non contre indication - Assouplir le décret « buts » et autoriser les buts autoportés - Réduire le nombre de vidanges obligatoires des piscines • Simplifier la vie associative sportive Ce qui est fait - Assimiler l'affiliation à l'agrément préfectoral - Simplifier le régime de reconnaissance d'utilité publique des fédérations - Dématérialiser les demandes de subventions - Supprimer l'obligation générale de déclaration des manifestations sportives - Simplifier le régime de déclaration des manifestations sportives se déroulant dans une seule commune sur la voie publique sans participation de véhicules à moteur Ce qui va être fait - Assouplir le régime disciplinaire des fédérations - Publier les textes réglementaires des fédérations par voie électronique - Simplifier le régime de déclaration ou d'autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits |