Natura 2000 : Éléments de définition

Qu'est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il participe au maintien et à la restauration de la biodiversité en Europe. La bonne gestion de ce patrimoine naturel exceptionnel représente donc un véritable enjeu de développement durable de nos territoires.

Le réseau Natura 2000 est une démarche qui rompt avec la tradition de protection stricte et figée des espaces naturels et des espèces. Conserver les espèces, c'est avant tout conserver les espaces qui abritent les habitats naturels essentiels à leur vie et à leur reproduction. C'est à la fois maintenir et développer des pratiques et des activités humaines favorables à leur équilibre, tout en permettant le développement et le maintien des équilibres socio-économiques locaux.

Chaque site classé Natura 2000 est géré et par une structure animatrice désignée en amont. Cependant, la définition des objectifs de gestion de chaque site Natura 2000 est pilotée par un comité de pilotage ( COPIL ) regroupant l'ensemble des acteurs du site : élus, usagers, habitants, socioprofessionnels, propriétaires, experts, services publics, etc. Ce Comité de pilotage a la charge d'élaborer et de mettre en œuvre un DOCument d'OBjectifs ( DOCOB ) propre à chaque site.

La participation effective de tous au Comité de pilotage et à l'élaboration du DOCOB, permet d'établir un véritable projet de territoire pour la mise œuvre des solutions et des mesures concrètes pour préserver notre patrimoine naturel. C'est dans ce cadre que la démarche « évaluation des incidences » prend tout son sens : anticiper pour mieux préserver.


Qu'est-ce que l'évaluation des incidences ?

Le régime d'évaluation des incidences assure l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d'éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes. Tout plan, projet ou toute manifestation culturelle ou sportive est susceptible d'avoir des incidences sur son état de conservation, qu'il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu'il soit éphémère ou pérenne.

Il est nécessaire d'évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :
• altération directe d'un habitat, due au piétinement par exemple,
• altération indirecte, comme la pollution d'une rivière sur un tronçon en amont d'un site ou le dérangement d'espèces occasionné par le bruit…
C'est au porteur de projet de s'assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier.


Où trouver les informations propre à mon territoire?

Le mouvement sportif Picard a édité un plaquette à destination des organisateurs de manifestations sportives afin de savoir si vous êtes concerné par ces évaluations d'incidences et pour vous aider dans vos démarches. Le CDOS-Aisne reste également à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin sur ce sujet !