Focus du mois - Le règlement intérieur : une ligne de conduite utile



             Le règlement intérieur précise et complète les statuts de l'association. Il est facultatif, (sauf pour les fédérations sportives agréées et les associations soumises à une tutelle des pouvoirs publics). Il s'impose à tous les membres de l'association.

             À la différence des statuts, qui déterminent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur (RI) réglemente essentiellement les rapports de l'association avec ses membres et les conditions d'exercice de l'activité associative. Il convient de réserver au RI tout ce qui est susceptible de changer très régulièrement.

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