Les Statuts

LA PIÈCE MAITRESSE

             La loi de 1901 et son décret du 16 août 1901 ne précisent nullement comment doit juridiquement fonctionner une association. Une grande liberté dans le choix des formules est laissée aux fondateurs.

             Ils inscriront dans leurs statuts, si ce n'est le détail des modalités pratiques de fonctionnement, du moins l'esprit et les grands principes de gouvernance qu'ils souhaitent mettre en place.

             C'est dire toute l'importance des statuts, qui fondent le quotidien de l'association : il est légalement impossible de fonctionner avec un conseil d'administration (CA) de onze membres si les statuts prévoient l'élection annuelle d'un CA à dix membres.

             Cet exemple montre qu'il n'est pas toujours judicieux de prévoir des modalités très précises, qui risqueraient d'être trop contraignantes dans la pratique (sur le nombre d'administrateurs, la fréquence des réunions, les quorums, etc.). Certaines de ces mentions trouveront mieux leur place dans le règlement intérieur.

             Toute modification des statuts doit faire l'objet dans un délai de trois mois d'une déclaration en préfecture et éventuellement d'une publication au Journal officiel. Cette publication coûte 28,12 €. Un formulaire des Journaux officiels existe pour signaler ces changements.