Le contrat de travail

            
Contrat à durée indéterminée (CDI, articles L1221-1 à L1221-5 du Code du travail), contrat à durée déterminée (CDD, articles L1241-1 à L1248-11 et D1242-1 à D1247-2 du Code du travail), temps plein ou partiel, le choix du type de contrat doit être minutieusement déterminé avec l'aide des personnes les plus impliquées dans l'association.

             Le contrat de travail est écrit. Il existe des subtilités juridiques sur l'existence d'une obligation d'établir un écrit, le contrat verbal étant reconnu comme valable. Toutefois, le plus simple, au quotidien, est de considérer que le recours systématique à un écrit s'impose. De nombreuses conventions collectives l'imposent et certains types de contrats nécessitent également un écrit (CDD, contrat à temps partiel...).

             Le contrat comporte au moins les mentions suivantes : identités de l'employeur et de l'employé ; lieu de travail ; titre du salarié ou description sommaire du travail ; durée hebdomadaire du travail ; date du début du contrat ; rémunération ; congés payés ; ainsi que, généralement, les obligations professionnelles du salarié, la convention collective applicable, la période d'essai, les frais professionnels alloués, le véhicule... S'il s'agit d'un CDD, il faut mentionner en plus le motif du recours au CDD, les nom et qualification du salarié remplacé s'il y a lieu, la date d'échéance ou la durée minimale, les coordonnées de la caisse de retraite et le cas échéant de l'organisme de prévoyance. Pour les contrats à temps partiel, des mentions particulières sont obligatoires notamment relatives à la durée du travail et aux plannings.

Pour plus d'information, contacter le CRIB au 03 23 28 60 92