Le bénévolat

LE BÉNÉVOLAT : DEFINITION

Il n'existe pas de définition officielle du bénévolat parce qu'il n'existe pas de statut juridique du bénévole. Cependant, selon le Conseil économique et social "le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial". Un bénévole est donc une personne non rémunérée qui donne de son temps librement pour une association sans lien de subordination avec elle. Le bénévole et l'association sont liés par un contrat moral par lequel chacun s'engage implicitement à porter ses responsabilités, à se rendre disponible et fiable l'un pour l'autre et à contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.

(1) Les associations, ressources, travail, emploi (PDF), enquête de Viviane Techernonog, Matisse-Cnrs - 2007.


LE BÉNÉVOLAT : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Contrairement à une idée reçu, le bénévole peut percevoir des remboursements de frais pour toutes les dépenses qu'il engage pour le compte de l'association dans le cadre de l'exercice de ses missions. Pour éviter tout risque de requalification par l'Urssaf de ces remboursements avantages soumis à cotisations, tous ces frais doivent faire l'objet de pièces justificatives (factures, billets de transport, notes de restaurant, note de frais détaillée, etc.). En cas d'utilisation de sa voiture personnelle, le bénévole pourra se faire rembourser sur la base du barème utilisé pour le remboursement de frais des salariés. Si votre association relève de l'article 200 du code général des impôts, le bénévole qui transformera sa créance en don pourra utiliser les déductions prévues par la loi (66 % du don). Attention, le barème à utiliser pour les remboursements de frais en cas d'utilisation de sa voiture personnelle est un forfait, quelles que soient la puissance du véhicule, l'essence utilisée et la distance parcourue.


LE BÉNÉVOLAT RECONNU

L'expérience bénévole des étudiants, des salariés en poste comme des demandeurs d'emploi s'inscrit à part entière dans leur parcours, et peut être valorisée et reconnue par les entreprises et les organismes de formation grâce, notamment, au Passeport Bénévole. Celui-ci permet de reporter chaque mission réalisée bénévolement, chaque démarche de formation et donc les différentes compétences acquises. Vous pouvez utiliser le passeport bénévole pour votre association comme un support d'échange avec le bénévole. Le monde associatif permet ainsi de développer des compétences comportementales qui seront particulièrement appréciées dans l'entreprise comme le fonctionnement en équipe ou le management participatif, les savoir-faire ou les savoir-être. Ces compétences acquises dans un cadre bénévole peuvent figurer sur un CV ou entrer dans le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience.


CONSEILS
Les missions qu'assurent les bénévoles peuvent être nombreuses et diversifiées. La responsabilité de l'association et celle de ses dirigeants seront examinées à la suite de chaque incident ou accident. Il est donc d'autant plus nécessaire en tout premier lieu de procéder à toutes les vérifications, avec la personne elle-même, de ses compétences, de ses capacités, et de la fiabilité du matériel qu'elle va être amenée à utiliser. Dans la mesure du possible, il est important aussi de délivrer des ordres de missions clairs permettant de préciser le cadre dans lequel l'action exercée par le bénévole doit être mise en œuvre. Au-delà de ces vérifications, il sera indispensable de vérifier aussi que votre contrat d'assurance couvre bien les activités que vos bénévoles sont amenés à réaliser.