Délivrance de titres


             Une seule fédération par discipline reçoit délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour organiser les compétitions à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.

             La délivrance illégale de titres constitue une infraction pénale punie d'une amende de 7 500 euros.