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Remise des prix
Si l'organisateur n'est pas un groupement affilié à une fédération agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et que la manifestation donne lieu à une remise de prix d'une valeur supérieure à 3 000 euros, il est tenu de demander l'autorisation de la fédération délégataire concernée au moins 3 mois avant si la manifestation est ouverte aux licenciés de cette fédération.
En l'absence de réponse dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
Le fait d'organiser une manifestation sportive de cette nature sans l'autorisation de la fédération délégataire est puni d'une amende de 15000 euros (loi n° 84-610, art. 18 ; décret n°90-320 du 9 avril 1990 ; arrêté du 25 juin 2003).
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