Manifestation compétitive sur la voie publique


             Pour organiser une manifestation compétitive sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative préalable délivrée par les services préfectoraux est nécessaire pour l'organisation d'une compétition sur la voie publique.

             L'association doit être affiliée à une fédération ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de la discipline concernée.
Dans le cas contraire, au préalable la demande doit avoir reçu le visa favorable du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports.

             La manifestation doit être inscrite à un calendrier national, régional ou au moins départemental.

             Les dossiers de demande sont à retirer à la sous-préfecture du lieu de départ de la manifestation et doivent être déposés 6 semaines avant la date de la manifestation..

             Après examen du dossier, l'autorité préfectorale délivrera, le cas échéant, un arrêté autorisant la manifestation et qui précisera l'affectation des signaleurs et les priorités de passage correspondantes.