POLE EMPLOI : Transfert du recouvrement des contributions d'Assurance chômage et des cotisations AGS aux Urssaf




             Pôle Emploi a informé l'ensemble des employeurs que le recouvrement des contributions d'Assurance chômage et cotisations AGS, assuré par Pôle Emploi, était transféré vers les Urssaf au 1er janvier 2011.


             Aujourd'hui, vous effectuez votre dernière déclaration de régularisation annuelle pour 2010 auprès de Pôle Emploi.

             Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011, vous devrez intégrer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS à votre déclaration Urssaf.
             En conséquence, toutes les opérations relatives à la gestion de votre compte pour les périodes postérieures au transfert relèveront de votre Urssaf, notamment pour :

                         - collecter l'ensemble des contributions et cotisations sociales;
                         - répondre à vos réclamations liées au recouvrement des contributions Assurance chômage et cotisations AGS;
                         - étudier vos demandes de délais de paiement, de remises gracieuses;
                         - trouver une solution amiable si vous rencontrer des difficultés;
                         - ect ...

             Concernant les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS antérieures au transfert, Pôle Emploi restera compétent, notamment pour l'examen et l'éventuel octroi de délais de paiement ou dans le cadre d'une procédure contentieuse.

             Pôle Emploi demeure votre interlocuteur unique en matière d'emploi, notamment pour les aides à l'embauche, l'accompagnement aux recrutements, l'assistance lors de licenciements individuels ou collectifs (convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelles), ou la délivrance à nos salariés d'une attestation d'emploi.

                        >> Consultez le courrier du Pôle Emploi

                        >> Consultez le ahier des charges pour la généralisation du transfert de recouvrement (Source : www.urssaf.fr)