Réforme des collectivités: le mouvement sportif est inquiet


             Le Conseil d'Administration du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a examiné le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales débattu à l'Assemblée Nationale. Il a déclaré s'inquiéter de l'interdiction du cumul des subventions d'investissement dans les infrastructures sportives, inclue dans le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

             Au terme de ce projet de loi qui sera examiné début octobre en commission mixte paritaire, les différentes collectivités territoriales (ville, département, région) ne pourront plus, à partir du 1er janvier 2012, s'associer pour subventionner la construction d'équipements sportifs.

             Ce qui, selon le CNOSF, menace la construction ou la rénovation de terrains, salles ou stades. Seul le cumul des subventions de fonctionnement sera autorisé par la loi dans le domaine du sport, mais aussi de la culture et du tourisme.

             «Cette disposition interpelle fortement le mouvement sportif car elle fragilise la capacité de construction ou de rénovation des équipements sportifs nécessaires à la pratique sportive et aux équilibres de la société française», note-t-on au CNOSF qui se félicite néanmoins que le sport soit reconnu comme étant une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités.

             «Les missions d'intérêt général doivent continuer à se développer dans notre pays. La diversité des pratiques, l'accueil de tous les public constituent une valeur ajoutée concernant l'utilité sociale, l'éducation, le bien-être et la santé, l'aménagement du territoire, l'économie, l'emploi, etc.

             C'est pourquoi, il est aussi nécessaire en matière d'investissement de continuer à permettre les financements croisés en vigueur», souligne le Comité national olympique et sportif. Dès lors, le CNOSF demande au Gouvernement et au Parlement d'amender le texte susvisé en conséquence.



Source : La Lettre de l'économie du sport n°993