Tout savoir sur le service civique
Le Service Civique : qu'est-ce que c'est ?
• Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans ;
• Sur une période de 6 à 12 mois, pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures ;
• Pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation ;
• Donnant lieu au versement d'une indemnité de 440 € prise en charge par l'État, plus 100 € à la charge de l'organisme d'accueil ;
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l'État ;
• Effectuée auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l'international.
Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?
Un référentiel des missions est disponible sur le site www.service-civique.gouv.fr. Il identifie neuf domaines d'actions prioritaires dont vous
pouvez vous inspirer pour proposer des missions aux jeunes :
• Culture et loisirs : par exemple, initier des jeunes aux pratiques culturelles en organisant des visites dans des musées, lors d'expositions.
• Développement international et action humanitaire : par exemple, aider à la scolarisation ou participer à des projets agronomiques.
• Éducation pour tous : aider à combattre l'illettrisme ou la déscolarisation en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture ou de loisirs.
• Environnement : sensibiliser la population au respect de l'environnement, au tri des déchets, aux économies d'énergie.
• Intervention d'urgence en cas de crise : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations.
• Mémoire et Citoyenneté : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques.
• Santé : sensibiliser des jeunes aux enjeux de santé en informant les adolescents sur la sexualité ou la contraception, développer les loisirs à l'hôpital.
• Solidarité : offrir aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans la vie quotidienne.
• Sport : Accompagner dans le cadre de pratiques sportives des personnes n'ayant pas accès au sport, pour des raisons physiques ou sociales : personnes âgées, enfants et adultes handicapés ou fragiles, etc.
Quelles modalités d'indemnisation pour le volontaire ?
• Une indemnité de 440 € nets/mois, intégralement financée par l'État sera directement servie au volontaire, par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d'accueil.
• La structure d'accueil servira au volontaire une prestation en nature ou en espèce d'un montant de 100 €, contribuant aux frais d'alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes manières, dans des conditions définies par voie conventionnelle avec la structure (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.)
• Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d'une bourse de l'État de 100 € par mois.
• L'État prend en charge l'intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (377 €) au titre des différents risques ainsi que le versement d'une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l'indemnité pour permettre la validation de l'ensemble de la période de Service Civique au titre de l'assurance vieillesse.
Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique percevront entre 540 € et 640 €/mois. Le bénéfice de l'aide au logement peut être conservé pendant le Service Civique dans les conditions de droit commun.
Quelles sont les démarches pour accueillir des jeunes en Service Civique ?
• Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en Service Civique.
L'agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires.
• L'agrément est délivré par :
- L'Agence du Service Civique, au niveau central :
. Pour les Unions ou Fédérations d'associations (agrément collectif)
. Pour les associations avec des établissements secondaires ou dont l'activité revêt une dimension nationale. Pour les établissements publics à compétence nationale
- Le Préfet de Région, délégué territorial de l'Agence du Service Civique :
. Pour les associations ayant une activité au niveau régional
. Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités
• Pour les structures déjà agréées en volontariat associatif, en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et en service civil volontaire, l'agrément obtenu vaut agrément de Service Civique jusqu'à la fin de l'année 2010. Un complément de dossier doit être adressé à l'Agence du Service Civique.
• L'intermédiation est désormais autorisée pour recruter, accompagner et former des volontaires en Service Civique. Cela permet aux structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en Service Civique.
Téléchargez le dossier d'agrément sur le site : www.service-civique.gouv.fr
Un guide de procédure vous aidera à le renseigner.
Quelles obligations pour la structure d'accueil ?
• Un tutorat : un ou plusieurs tuteurs sont désignés au sein de la structure d'accueil. Ils sont chargés d'assurer l'accompagnement et le suivi des volontaires dans la réalisation de leurs missions.
• Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire en Service Civique. Le référentiel de formation est défini par l'Agence du Service Civique.
• Les structures d'accueil ont aussi pour mission d'accompagner les jeunes dans leur projet d'avenir.
• Les structures doivent par ailleurs veiller à la diversité des profils des jeunes qu'elles accueillent en Service Civique.
Les associations bénéficient d'un soutien de l'État de 100 € par mois et par volontaire au titre des frais engagés pour assurer l'encadrement et l'accompagnement du volontaire.
Renseignez-vous, écrivez-nous : www.service-civique.gouv.fr
Rubrique « Comment accueillir un volontaire »
• Agence du Service Civique
95, avenue de France 75013 Paris
Tél. : 01 40 45 90 00
• Dans l'Aisne :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Marinette FOULON
23, Rue Franklin Roosevelt
BP 545
02001 LAON CEDEX
Tél. : 03 60 81 50 31
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