Réforme des collectivités : le texte adopté et fortement retouché à l'Assemblée



            La réforme des collectivités a été adoptée le 16 septembre 2010 à toute vitesse en 2ème lecture à l'Assemblée, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille sur les retraites, et dans une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.

            Au cours de la séance de nuit, l'Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département.

            Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l'été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.

            Rétablissement du seuil de qualification pour le 2nd tour pour les élections cantonales
La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.

« Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d'un texte qui ne vise pas à revisiter l'ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c'est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter », a fait valoir Michel Piron (UMP).
            
Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix est venu défendre le texte, en fauteuil roulant. Il a été salué à son arrivée dans l'hémicycle par les – rares – députés présents.
En effet, seul André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents sur les rangs de la gauche. Le groupe socialiste a décidé la veille de boycotter les débats jusqu'à la fin de la semaine pour protester contre l'arrêt des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites, décidé mercredi par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

            La plupart du temps, M. Marleix a laissé son collègue Michel Mercier (Aménagement du territoire) répondre pour lui.

            Répartition plus exclusive des compétences
En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd'hui à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.

            La majorité UMP à l'Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

            Selon cet amendement, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ( »compétences d'attribution »), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.

            Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s'attribuer ( »compétences laissées à l'initiative locale ») cette compétence s'il y a une délibération en ce sens de ses instances.

            Tous ces désaccords sur le coeur de la réforme promettent une âpre bataille, au sein de la majorité, entre l'Assemblée et le Sénat pour la suite du processus législatif même si la Constitution prévoit que c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.



            Pour mémoire : Le Sénat rétablit la clause de compétence générale

            Source : www.acteursdusport.fr ; www.lagazette.fr

             Rapport sur les conséquences pour le sport de la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements (Note de Jean-Michel BRUN, Vice-Président délégué du CNOSF)

             Communiqué de presse du CNOSF