Loto : pas de panique dans les associations !



             Un vent de panique commence à souffler dans certains réseaux associatifs... La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne risque-t-elle d'interdire nos bons vieux lotos associatifs ?

            A priori, les associations n'ont pas de quoi s'affoler. La loi de 2010 modifie effectivement pas mal de points de la loi fondatrice de 1836, mais l'article 6 de cette dernière qui autorise les lotos sans déclaration préalable précise : « Les dispositions des articles 1er et 2 de la présente loi ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.

            Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables. »

            La loi de 2010 ne modifie pas non plus l'article 5 de la loi de 1836 qui autorise les loteries associatives après déclaration en préfecture.

            La vraie nouveauté de la loi de 2010 en la matière, c'est que l'organisation de toute autre loterie que celles-ci (« lotos traditionnel » ou loteries associatives) fait désormais encourir à une association pénalement responsable, outre la fermeture de l'établissement concerné, la confiscation des appareils de jeux et l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée (Loi 21-5-1836 art. 3 al. 1 et 12 modifiés par la loi 2010-476 art. 56, III et VI, al. 3), la dissolution si le groupement a été créé ou détourné de son objet pour commettre cette infraction et une amende portée de 300 000 € à 450 000 €. C'est dire que ce sont les pénalités qui ont été modifiés, et non la possibilité d'organiser, dans le cadre défini par la loi de 1836, des lotos associatifs.
            Ce sujet fera du reste l'objet d'un récapitulatif complet dans un prochain numéro d'Associations mode d'emploi.


            • La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

            • Source : www.associationmodeemploi.fr