Zoom sur le nouveau Service Civique




Eléments de contexte
En 2006, le service civil volontaire était créé suite à la suppression du service militaire afin de développer le sentiment de cohésion sociale auprès des jeunes. Trois ans plus tard en 2009, le gouvernement a initié un chantier de refonte du service civil en un service civique afin d'inciter les jeunes à s'engager plus nombreux dans ce dispositif dont les enjeux forts s'articulent autour du civisme et de la citoyenneté. L'objectif de cette nouvelle version est d'assouplir le dispositif afin qu'il puisse s'adapter à la variété des situations des jeunes ainsi que de rendre le service civique plus attractif.
Aussi, le 10 mars 2010 la loi sur le service civique à été promulguée par le président de la république. Le décret de mise en application de ce nouveau service est paru le 12 mai 2010, précisant les dispositions concernant l'Agence du service civique, le contenu du contrat du service civique ainsi que les informations relatives à la délivrance de l'agrément.


LA PROPOSITION D'UN SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE

Qu'est-ce que c'est ?
Le service civique est un engagement dans une mission au sein d'une structure d'intérêt général (association, fondation, organisation non-gouvernementale à but non lucratif, auprès d'une collectivité ou encore un établissement public ou une administration de l'Etat).
Il permet au jeune de s'engager dans des actions citoyennes, en se rendant disponible et utile pour la société en mettant en oeuvre des actions reconnues et valorisées par les structures. Il lui offre la possibilité de vivre de nouvelles expériences ainsi que de partager un projet au sein d'une équipe tout en développant et en acquérant de nouvelles connaissances.
L'engagement dans le service civique est accompagné d'un tutorat pour faciliter le déroulement de l'engagement du jeune et préparer dans les meilleures conditions sa sortie du dispositif. Le service civique constitue pour le jeune une première expérience à valoriser par les compétences développées durant la mission. De plus, à l'issue du service civique, une validation des acquis de l'expérience est proposée afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Mise en garde : il est important de préciser que les contrats de service civique ne relèvent pas des dispositions du code du travail.

A qui s'adresse t-il ?
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de nationalité française ou justifiant d'un an de résidence en France pour les jeunes originaires de l'extérieur de l'Union européenne. Il est accessible à tous les jeunes quelque soit leur niveau d'étude, de formation ou de qualification.
La durée du service civique doit être d'une durée continue de 6 à 12 mois (ne peut plus être fractionnable comme l'autorisait le service civil) à raison d'au moins 24h par semaine. Ce durcissement de la loi a été décidé dans le but de « marquer symboliquement son importance et le poids qu'il doit avoir dans la vie du jeune volontaire ».

Le soutien financier- Une indemnisation de 440€ nets par mois (non imposable) est verséé par l'Etat à chaque engagé.
- Une indemnisation de 100€ est versée par l'Etat à la structure qui accueille. Cette indemnité a pour objet de couvrir l'accompagnement et le tutorat.
- La structure doit verser une indemnisation en nature ou en espèce d'une valeur de 100€ au jeune.
- Prise en charge, par l'Etat, de la couverture sociale (maladie, maternité, retraite) d'un montant de 387€ par mois
- La période de service civique est comptabilisée pour les droit à la retraite.

Où se renseigner ?
- Auprès de la DDCS (03 60 81 50 00)
- du CDOS (03 23 28 60 92)


POUR D'AVANTAGE D'INFORMATIONS

Le site du haut commissariat à la jeunesse : http://service-civique.gouv.fr/
Le texte de loi : http://www.senat.fr/leg/tas09-080.html
Le texte du décret du 12 mai 2010 : http://www.service-civique.gouv.fr/files/120510decretgip.pdf