Réforme des collectivités territoriales




Entre la réorganisation des services de l'Etat (révision générale des politiques publiques) et la réforme des collectivités territoriales, le mouvement sportif, à tous les échelons, se doit de se tenir informé car les incertitudes qui pèsent sur son avenir son importantes.

Le CNOSF, par un courrier du 4 janvier adressé aux fédérations, aux CDOS et CROS, s'engage à régulièrement informer l'ensemble des composantes du mouvement sportif sur l'avancement des négociations.

En fonction des évolutions de ce dossier, il n'écarte pas l'obligation de solliciter à tout moment si nécessaire la mobilisation des clubs, des fédérations et de leurs structures départementales et régionales, ainsi que les CDOS et CROS, pour soutenir son action en vue d'obtenir les garanties de maintien des moyens financiers indispensables à ses actions au service du plus grand nombre.


http://reformedescollectiviteslocales.fr
http://www.lagazettedescommunes.com/1669/lesentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/

Pour se tenir informés, consulter régulièrement le site du CNOSF, rubrique « réforme des collectivités territoriales » .

                                                                   Pour vous aider à vous faire une opinion sur les enjeux de cette réforme pour le sport :

                                                                                    - le communiqué du CNOSF qui n'a pas été diffusé
                                                                                    - un courrier co-signé de 4 Ministres
                                                                                    - l'extrait du courrier des Maires d'Octobre 2009
                                                                                    - l'article paru dans Jurisport n° 94 de Janvier 2010