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CCNS : Nouvelle augmentation conventionnelle du SMC au 1er Janvier 2010Un nouvel avenant relatif aux salaries a été étendu par arrêté ministériel du 16 février 2009 (publié au JO 24 février 2009). Les dispositions de cet avenant deviendront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril. Il fixe une augmentation échelonnée de la valeur du SMC en trois étapes à compter du 1er avril 2009,au 1er septembre 2009 et au 1er janvier 2010. En outre, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe. Article 1er : La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous : SMC : 1274, 87 au 1er avril 2009 SMC : 1281,25 au 1er septembre 2009 SMC : 1294,06 au 1er janvier 2010 Pour des salariés à temps plein et salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures hebdomadaires (au prorata du temps de présence) : Groupe Périodicité Majoration Groupe 1 Mensuel SMC majoré de 5% Groupe 2 Mensuel SMC majoré de 8% Groupe 3 Mensuel SMC majoré de 17,8% Groupe 4 Mensuel SMC majoré de 25% Groupe 5 Mensuel SMC majoré de 40% Groupe 6 Mensuel SMC majoré de 75% Groupe 7 Annuel 25 SMC Groupe 8 Annuel 29 SMC Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins (au prorata du temps de présence) : Groupe Périodicité Majoration Groupe 1 Mensuel SMC majoré de 9% Groupe 2 Mensuel SMC majoré de 12,5% Groupe 3 Mensuel SMC majoré de 22,5% Groupe 4 Mensuel SMC majoré de 30% Groupe 5 Mensuel SMC majoré de 45% Groupe 6 Mensuel SMC majoré de80% Groupe 7 Annuel 25 SMC majoré de 5 % Groupe 8 Annuel 29 SMC majoré de 5 % Article 2 : Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail. 1er avril 2009 1er septembre 2009 1er janvier 2010 Groupe 1 14,56 6,69 13,45 Groupe 2 14,98 6,88 13,84 Groupe 3 16,34 7,51 15,09 Groupe 4 17,34 7,97 16,02 Groupe 5 19,42 8,92 17,94 Groupe 6 24,27 11,16 22,42 Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous : 1er avril 2009 1er septembre 2009 1er janvier 2010 Groupe 7 346,77 159,36 320,31 Groupe 8 402,26 184,86 371,56 Source : COSMOS Adhérer au COSMOS |