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Zéro Charges : Mesure prolongée
Pour bénéficier de l'aide, vous devez envoyer à Pôle emploi services : - d'abord, la présente demande du bénéfice de l'aide à l'embauche, - puis, dans les trois mois qui suivent chaque trimestre civil de travail, un formulaire d'actualisation trimestriel qui vous est envoyé et qui permet à Pôle emploi de calculer le montant de l'aide pour le trimestre de travail écoulé. ATTENTION : le formulaire d'actualisation trimestriel devra impérativement être envoyé dans les trois mois qui suivent la fin de chaque trimestre civil de travail déclaré, sous peine de déchéance du droit à l'aide pour le trimestre considéré. 1 - Employeurs concernés Peuvent bénéficier de l'aide, les employeurs du secteur concurrentiel et les associations relevant du champ d'application de la réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires (article L.241-13 du code de la sécurité sociale) et employant moins de 10 salariés (voir point 3 ci-dessous). 2 - Embauche à partir du 4 décembre et jusqu'au 30 juin 2010 Pour être éligible à l'aide, l'embauche du salarié doit avoir eu lieu à compter du 4 décembre 2008 et jusqu'au 30 juin 2010 : - sous contrat à durée indéterminée (CDI), - ou sous contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée supérieure à un mois. Sont également considérés comme une embauche : - le renouvellement, à compter du 4 décembre 2008, d'un CDD pour une période supérieure à un mois, - ou la transformation, à compter du 4 décembre 2008, d'un CDD en CDI. >> Téléchargez le formulaire de demande d'aide >> Pour plus savoir plus, contactez : - Le site Internet www.zerocharges.fr - Pôle emploi 0 826 08 08 xx (les 2 derniers chiffres corresponsent au numéro de votre département; 0.15 € TTC/min.) Mais aussi - Le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr (rubrique "Vous êtes employeur", "Tous vos services déclarations et cotisations") - Le site dédié au plan de relance de l'écomonie www.relance.gouv.fr - Le portail des déclarations sociales www.net-entreprises.fr - Votre URSSAF www.urssaf.fr |