Obligation administrative



             En l'absence de textes particuliers, l'organisation d'une manifestation sportive est libre donc elle ne doit ni être autorisée, ni déclarée auprès de l'autorité administrative.

             Le principe est que doivent être déclarée :

             • les manifestations à caractère sportif, récréatif ou culturel à but lucratif et dont le nombre de participants peuvent dépasser 1500 personnes (Article R. 331-4 C. sport),
             • les manifestations sportives qui ne sont pas organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée (Article L. 331-2 C. sport),
             • les manifestations sportives spéciales telles que les concentrations, manifestations de véhicules terrestres à moteur, manifestation de boxe ou manifestations se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique.


             Aussi toute compétition, rencontre, manifestation publique, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agrée fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative 1 mois au moins avant la date de la manifestation prévue suivant l'article L. 331-2 C. sport.

             L'autorité administrative peut néanmoins, interdire la tenue d'une manifestation sportive lorsque celle-ci présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.

Sanction
             Le fait d'organiser des manifestations sportives sans avoir procédé à la déclaration à l'autorité administrative ou en violation d'une décision d'interdiction de la tenue de la manifestation sportive est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (Article L. 331-3 C. sport).