Surveillance médicale : sportifs licenciés
La participation aux compétitions sportives, organisées ou autorisées par les fédérations sportives, est subordonnée à la présentation obligatoire d'une licence sportive (Article 131-6 C. sport) mentionnant un certificat de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition qui doit dater de moins d'un an suivant l'article L. 231-3 C. sport. Ce certificat devra être délivré par un médecin.
Dans les mêmes conditions, les athlètes non licenciés participant à une compétition devront fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition ou une copie conforme.
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