Instructions départementales relatives au fonctionnement des Centres de vacance ou de Loisirs




             Ces instructions doivent permettre la mise en application au niveau départemental de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Elles s'appuient sur les différents textes relatifs à la protection des mineurs accueillis en centres de vacances ou de loisirs.

             Les organisateur de centres de vacances et de loisirs sans hébergement sont tenus aux respect des instructions réglementaires qui doivent être connues de l'ensemble des personnels de direction et d'animation.




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