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Un compte d'engagement citoyen à partir du 1er janvier 2017L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée l'article L.5151-7 du code du travail qui institue un « compte d'engagement citoyen » sur lequel seront recensées les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Ce compte pourra alimenter en heures le compte personnel de formation ou permettra d'acquérir des jours de congé destinés à l'exercice des activités bénévoles ou de volontariat. Les détenteurs d'un compte engagement citoyens sont : • ceux qui ont réalisé le service civique ; • les réservistes de l'armée ou de la santé ; • les maîtres d'apprentissage, qui accompagnent les apprentis en entreprise ; • les bénévoles à responsabilité dans des associations d'intérêt général. Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités dans la limite d'un plafond de 60 heures et des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités. L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.
Source : Associations Mode d'Emploi / CPFormation |