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|Hausse du SMIC depuis le 1er janvier 2017
Le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, par un décret du 22 décembre 2016 (Décret n° 2016-1818 publié au JO du 23 décembre 2016). Le montant horaire du SMIC passe ainsi de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut s'établit, quant à lui, à 1 480,27 €. lire >>
|Appel à projets : Sport et santé en milieu rural
Constatant qu'«un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives» et que «la distance y est un frein supplémentaire à la pratique régulière d'un sport», la Fondation de France a lancé un programme : Sport et santé en milieu rural. Il s'agit de soutenir des projets permettant la pratique régulière d'une activité physique et sportive en milieu rural, dans un objectif de prévention ou d'amélioration de la santé, notamment auprès des jeunes femmes, des personnes âgées, des handicapés ou des malades. lire >>
|2017 : Les mesures en faveur de l'emploi
Retrouvez dans cet article les deux mesures phares en 2017 pour l'emploi : la prolongation de l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017 et la mise en place d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires qui avait été annoncé par Manuel VALLS en octobre 2016. lire >>
|Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite loi travail, prévoyait de s'attaquer à la délicate question de la médecine du travail, réforme devenue nécessaire en raison de la crise de vocations. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales et les examens de reprise et le constat de l'inaptitude. lire >>
|Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire
Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017. lire >>
|Avantages en nature : l'Urssaf fait le point
L'Urssaf vient de mettre à jour plusieurs fiches pratiques qui permettent aux employeurs - associations comprises - de maîtriser les règles applicables aux avantages en nature. Ainsi, les opérations consenties à l'occasion d'une mise à disposition ou encore de fourniture d'avantages (repas par exemple) par l'employeur à titre gracieux ou à un prix inférieur à la valeur réelle d'un bien ou service aux salariés sont soumises à cotisations et contributions. Ces avantages en nature, au même titre que la rémunération versée en espèces, sont imposables à l'impôt sur le revenu. lire >>
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