Comité Départemental Olympique et Sportif de l'AISNE
Lettre n°42 - Juin 2015 


|Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015

Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise le principe de portabilité des droits en matière de prévoyance et de santé. lire >>


|L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE

L'employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), en vertu des articles L.1242-3 et L.5134-22 du Code du travail. lire >>


|Négociation sur la santé : point d'étape

Pour rappel, l'article 1er de la loi de sécurisation de l'emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) prévoit la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, pour tous les salariés du secteur privé, quelle que soit l'activité et la taille de l'entreprise. Cette loi impose également aux partenaires sociaux des branches professionnelles ne disposant pas d'une couverture complémentaire santé d'ouvrir une négociation sur ce sujet. lire >>


|Un nouveau site d'information sur le DLA

Le site www.info-dla.fr est en ligne. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la Caisse des Dépôts, le Fonds social européen et le Mouvement associatif lancent le site du Dispositif local d'accompagnement (DLA). Destiné aux structures d'utilité sociale et aux prestataires du dispositif, ce site a pour objectif d'apporter un premier niveau d'information sur le DLA. lire >>


|Le service civique devient universel !

Le 1er juin 2015, le service civique va devenir universel : à cette date tous les jeunes de moins de 25 ans pourront demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté et de l'intérêt général. L'engagement du président de la République de le rendre accessible à tout jeune qui en fera la demande au 1er juin, et d'atteindre le nombre de 170000 volontaires à la fin de son mandat, sera mis en œuvre. "Les moyens financiers seront débloqués, c'est une priorité nationale". lire >>


|Le CNOSF se dote de nouveaux statuts

Jeudi 21 mai 2015 se sont tenus l'Assemblée générale ordinaire du CNOSF, annuelle, puis une Assemblée générale extraordinaire consacrée à une proposition de nouveaux statuts et règlement intérieur. Modification de l'objet social, élection du président au suffrage uninominal direct par l'assemblée générale, modification du bureau exécutif, passage du conseil d'administration de 45 à 47 membres, ajout d'un représentant des ligues professionnelles au sein du conseil d'administration, augmentation de la représentation féminine... Tous ces points ont été largement adoptés à la majorité des 2/3 nécessaires. lire >>






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• Formation de Bénévoles

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• Sports de Nature

• Sport Handicaps

• Aménagement du territoire











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