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CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS
RELEVANT DE LA CCN SPORT
à la Formation professionnelle continue en 2015
Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2015 (Télécharger le courrier).
Une note d'information relative aux contributions des employeurs à la formation professionnelle pour l'année 2015 dans la branche du sport est également à votre disposition (télécharger la note).
1) Plan de formation et professionnalisation
Il est confirmé qu'AGEFOS‐PME poursuit en 2015 la collecte des contributions :
- Le plan de formation :
• 0,40 % (moins de 10 Salariés)
• 0,90 % (de 10 à moins de 20 salariés) : possibilité de remplacer ce versement en tout ou partie par l'engagement de dépenses de formation (art. L. 6331-19 c. trav.)
• 0,90 % (20 salariés et plus) : possibilité de remplacer ce versement en tout ou partie par l'engagement de dépenses de formation (art. L. 6331-9 c. trav.)
- La professionnalisation
• 0,15 % (moins de 10 Salariés)
• 0,15 % (de 10 à moins de 20 salariés)
• 0,50 % (20 salariés et plus)
2) Congé individuel de formation (CIF)
La CCN Sport désigne l'OPACIF Uniformation pour collecter, la contribution CIF dans le sport.
3) FADP (Fonds d'aide au développement du paritarisme)
Il ne s'agit pas d'une cotisation liée à la formation professionnelle. Toutefois, la CCNS désigne Uniformation pour la collecter (art. 2.3.2).
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• Structuration de l'emploi
• CRIB
• Formation de Bénévoles
• Sport Santé
• Sports de Nature
• Sport Handicaps
• Aménagement du territoire
Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Aisne
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