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| Assemblée plénière des CROS/CDOS/CTOS 2013
L'assemblée plénière des CROS/CDOS/CTOS s'est déroulée le 20 avril 2013, dans la maison du sport français, à Paris. Plus de 95 structures territoriales étaient présentes pour élire le représentant titulaire et suppléant de chaque interrégion mais aussi pour désigner le candidat des CROS/CTOS et celui des CDOS à présenter à l'Assemblée Générale du CNOSF (qui se déroulera le 23 mai 2013) pour devenir membre de son Conseil d'Administration. lire >>
| Extension de l'avenant 81, CDI Intermittent
Depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDI Intermittent de 42 semaines travaillées par an. Il devient donc possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois consécutifs dans la limite maximale de 42 semaines. Cette faculté doit toutefois donner lieu à une contrepartie. lire >>
| Fiscalité des frais engagés par les bénévoles, non remboursés
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière. lire >>
| Monographies de pérennisation d'emplois aidés
Dans le cadre du renforcement de l'articulation des réseaux avec le dispositif DLA, le CNAR Sport vient de réaliser 8 monographies de pérennisation d'emploi aidés qui vont permettent d'aider les associations sportives à consolider leurs emplois quand arrive la fin des aides financières. lire >>
| ZUS: une conférence nationale pour éduquer par le sport
Parce que les habitants des villes de zones urbaines sensibles (ZUS) font part de leurs difficultés à accéder à la pratique d'un sport, et parce que ne faire aucun sport peut aussi se révéler être un vecteur d'exclusion, une expérience a été menée durant deux années pour identifier leurs besoins, et pour transformer au sein de ces villes la politique sportive en une politique d'éducation par le sport adaptée aux réalités du territoire. lire >>
| La conciliation
L'article L.141-4 du Code du sport (codification à droit constant de l'article 19-IV de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, dite "Loi sur le Sport") confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité sportive, opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations agréées. lire >>
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Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Aisne
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